RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES (Articles L. 6352-1 et suivants du Code du Travail)
Le présent Règlement Intérieur définit les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité et en matière de discipline, et ce, afin que les formations dispensées par Jean-Sylvain Prot permettent d’articuler le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de formation professionnelle avec un apprentissage vivant et responsable de le Médecine Chinoise Classique, dans les formations dispensées par Jean-Sylvain Prot.
Nous comprenons que l’intention du législateur, à travers les interdictions et sanctions prévues dans ce règlement, est de préserver des besoins de sécurité, de confiance et de respect du groupe, y compris du formateur. Lors des formations, des accords de vie de groupe seront élaborés à partir des besoins de chacun, en début de formation et seront réajustés, en fonction des besoins, au cours de la formation pour favoriser le respect des besoins mutuels.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir :
– Les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
– Les règles applicables en matière de discipline et notamment celles du savoir-être pour bien vivre ensemble.
Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.
2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation et non dotés de Règlement Intérieur, il est appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre 2.
Article 2.1. Règles générales
La Direction de l’organisme de formation assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein des locaux dans lesquels la formation est dispensée. Il lui incombe, à ce titre, de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent en raison de toutes les caractéristiques de l’activité de formation et de son organisation. Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent. Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages. Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout éventuel danger.
Article 2.2. Lavabos et toilettes
Les stagiaires s’engagent à laisser en bon état de propreté les sanitaires mis à leur disposition dans les locaux ou se déroule la formation.
Article 2.3. Restauration
Le lieu et l’heure des repas et des pauses sont fixés par le formateur en concertation avec les stagiaires. Sauf autorisation expresse en ce sens, les stagiaires s’engagent à ne pas prendre leur repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation.
Article 2.4. Boissons alcoolisées
Les stagiaires s’engagent à ne pas consommer ou introduire de boissons alcoolisées dans locaux où se déroule la formation, sauf accord du formateur.
Article 2.5. Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse de stagiaires, de stagiaires de l’entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés.
Article 2.6. Incendie
Le formateur vérifie que les consignes d’incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées de façon à être connus de tous dans les locaux où se déroule la formation. Il vérifie aussi que le matériel de lutte contre l’incendie et les issues de secours sont accessibles. Les stagiaires s’engagent de leur côté à suivre les dispositifs d’évacuation le cas échéant.
Article 2.7. Santé et accidents
Avant la formation, les stagiaires s’engagent à informer le formateur de leurs éventuels troubles de santé (maux de dos, déficiences respiratoires, incapacités physiques,…) si ceux-ci nécessitent un aménagement. Durant la formation, les stagiaires s’engagent à signaler au formateur tout accident ou incident, même bénin, survenu à l’un d’entre eux, que ce soit dans les locaux où se déroule la formation ou sur le chemin pour s’y rendre ou en revenir.
Article 2.8. Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous. À cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
– utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
– respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
– signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
– signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
– s’abstenir de toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
– s’abstenir d’utiliser de matériel pour lesquels ils n’ont pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,
– s’abstenir de procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s’effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.
3. DISCIPLINE
Article 3.1. Tenue et comportement
Les stagiaires s’habillent avec des vêtements qui leurs permettent d’effectuer des exercices d’éveil corporel et se comportent les uns avec les autres avec bienveillance et respect.
Article 3.2. Objets personnels
Les stagiaires sont les seuls responsables de leurs objets personnels, notamment en cas de détérioration, perte ou vol dans les locaux où se déroule la formation.
Article 3.3. Horaire
Les horaires sont indiqués dans les programmes de formation. En fonction des situations spécifiques et en concertation avec les stagiaires, le formateur peut aménager ces horaires. Sur cette base, les stagiaires s’engagent à être ponctuels et à avertir le formateur en cas de retard ou d’absence.
Article 3.4. Présence
Durant la formation, à l’exception des temps de pauses, les stagiaires s’engagent à veiller à leur qualité de présence, notamment en éteignant leur téléphone portable, sauf nécessité dont ils auront informé le formateur et le groupe. Ils s’engagent à remplir et signer les feuilles d’émargement par demi-journée, les feuilles d’évaluation et d’attestation de participation de stage.
Article 3.5. Locaux
Les stagiaires s’engagent à accéder aux locaux où se déroule la formation par les itinéraires et issues prévus à cet effet. En dehors des horaires de formation, ils s’engagent à demander préalablement l’accord du formateur pour rester dans les locaux ou y introduire des personnes extérieures à la formation.
Article 3.6. Matériel et document pédagogique
Les stagiaires s’engagent à conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui leur sont confiés durant la formation et ils les utilisent conformément à leur objet pédagogique. A la fin du stage, ils s’engagent à restituer au formateur le matériel et les documents pédagogiques qui appartiennent à l’organisme de formation et ils conservent ceux destinés à leur usage personnel.
Article 3.7. Propriété intellectuelle
Les stagiaires s’engagent à respecter les droits d’auteur qui protègent tous les documents pédagogiques remis lors des formations. Ils s’engagent à demander l’accord du formateur avant de photographier, enregistrer ou filmer tout ou partie de la formation. Ils s’engagent également à demander l’accord du formateur avant d’utiliser ces photos, enregistrements ou films, notamment dans le cadre de leur propre activité de formation.
4. SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Le formateur est garant de l’application du présent Règlement Intérieur. En cas de violation des règles de discipline ou si les agissements d’un ou de plusieurs stagiaires enfreignent le bon fonctionnement du groupe, le formateur fera application du présent chapitre 4 et décidera, le cas échéant, de toute mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, en particulier si il y a besoin de protéger des personnes. Lorsque le formateur décide de telles mesures conservatoires, il en informe de vive voix le ou les stagiaires concernés qui s’y conforment immédiatement.
Les sanctions définitives relatives aux agissements qui ont motivé ces mesures conservatoires sont ensuite prises dans le respect des procédures prévues aux articles 4.3 et 4.4 ci-dessous.
Article 4.1. Définition des sanctions
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ».
Article 4.2. Nature et échelle des sanctions
– L’avertissement, qui est un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation.
– L’exclusion, qui entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire à la formation.
Article 4.3. Procédure applicable en cas d’avertissement
Jean-Sylvain Prot informe le stagiaire des faits qui motivent l’avertissement avant toute notification. L’avertissement est notifié par écrit et fait l’objet d’une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remise d’une lettre en main propre contre décharge).
Article 4.4. Procédure applicable en cas d’exclusion
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1°) Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2°) Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3°) Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.
Article 5. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Fait à Castelnaudary, le 01/08/2021
Jean-Sylvain Prot